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I-13.011 - Loi sur l’Institut de la statistique du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’Institut est dirigé par un statisticien en chef nommé par le gouvernement.
Le statisticien en chef est assisté par un ou plusieurs statisticiens en chef adjoints nommés par le gouvernement.
1998, c. 44, a. 14; 2021, c. 15, a. 76; 2022, c. 19, a. 172.
14. L’Institut est dirigé par un statisticien en chef nommé par le gouvernement.
1998, c. 44, a. 14; 2021, c. 15, a. 76.
14. L’Institut est dirigé par un directeur général nommé par le gouvernement.
1998, c. 44, a. 14.
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